Politique de confidentialité

Données personnelles

Le Cabinet attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles. Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 (« RGPD »), à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 et du décret du 1er aout 2018, le Cabinet prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.

Données collectées

Le Cabinet collecte les données personnelles en toute transparence et de manière explicite. A ce titre, le Cabinet collecte :

– Les données expressément demandées sur le Site, dont notamment les données issues des formulaires de contact : nom, prénom, adresse e-mail, et numéro de téléphone de la personne concernée ; et

– Les données de connexion et de navigation.

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée par le Cabinet.

Finalité des traitements

Chaque collecte de données est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées.

A ce titre, il est rappelé que, pour ce qui concerne les formulaires de prise de contact, les finalités poursuivies sont :

répondre à une demande de contact d’un prospect. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) ; ou
traiter une demande de devis ou service. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

Le Cabinet se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, le Cabinet précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par le Cabinet sur la base de vos données personnelles.

Destinataires des traitements

Les destinataires des données sont :

le Cabinet et le personnel du Cabinet ;
les sous-traitants et partenaires pour l’exécution du traitement concerné.

Ces catégories de destinataires sont complétées, le cas échéant, de catégories propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données.

Les transmissions de données personnelles avec les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre le Cabinet et chaque destinataire. Le Cabinet s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

Conservation de vos données

Le Cabinet prend le soin de conserver vos données personnelles auprès d’un sous-traitant dont les serveurs sont situés en France, garantissant ainsi une protection adéquate au droit de l’Union Européenne.

Vos données personnelles sont ainsi conservées par le Cabinet de manière sécurisée et conformément à la réglementation.

Les durées de conservation pratiquées par le Cabinet respectent la réglementation applicable en France au jour des présentes, à savoir :

pour les données relatives aux prospects : 3 ans ; et
pour les données clients : pendant toute la durée de la relation entre le Cabinet et le client et au maximum jusqu’à 5 ans après la fin de la relation liant le Cabinet et son client.

Le Cabinet se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, le Cabinet précisera, conformément à la réglementation, les durées de conservation propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

Vos droits / Responsable de traitement

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du règlement européen ;
droit d’effacement de vos données personnelles si :

elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale) ;
vous vous opposez valablement au traitement ;
elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou
une loi l’oblige.

droit d’opposition pour motif légitime,
droit à la portabilité de vos données,
droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ; et
pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter par mail la personne en charge de la protection des données du Cabinet, à savoir Amale El Fatmioui, à l’adresse suivante : amale.elfatmioui@aef-avocats.com.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr). Vous pouvez aussi vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr/.

Cookies

Cette politique s’applique aux cookies et autres systèmes technologiques présents sur les services numériques édités par le Cabinet et accessibles par un utilisateur via son ordinateur, smartphone ou autre terminal mobile, sa tablette, ou sa télévision. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Les cookies sont sécurisés, ils ne peuvent que stocker les informations qui sont mises à disposition par le navigateur, informations que l’utilisateur aura préalablement entré dans le navigateur ou qui sont incluses dans les demandes de page.

Il y a différents types de cookies dont les utilisations et le contenu sont différents, temporaires et persistants :

les cookies temporaires contiennent des informations qui sont utilisées au sein de votre session de navigation. Ces cookies sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Rien n’est conservé sur votre ordinateur une fois votre navigation terminée.
les cookies persistants servent à stocker des informations qui sont utilisées entre les visites. Ces données permettent aux sites de reconnaître que vous êtes un client récurrent, et s’adaptent en conséquence. Les cookies persistants ont une valeur à long terme qui est défini par le site, et qui peut varier de quelques minutes à plusieurs années.

Selon les URL et pages du Site, il peut exister des cookies de différents types :

Les cookies de session d’utilisateur :

Les Cookies de session d’utilisateur enregistrent les informations que vous avez remplies à l’aide des formulaires de contact. Ils permettent de vous identifier grâce à vos informations personnelles et de faciliter la prise de contact et la mise en relation. Ces cookies sont nécessaires et ne peuvent pas être désactivés dans la console de paramètres.

Les cookies de mesure d’audience et de statistiques :

Les Cookies de mesure d’audience établissent des statistiques sur le nombre de visites et l’utilisation de nos services. Des statistiques de fréquentation, de contenus et pages affichées, de publicités sur nos espaces peuvent ainsi être collectées. Ces statistiques permettent notamment d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services et d’assurer le suivi des facturations des annonceurs tiers sur nos services, en comptabilisant notamment le nombre total de publicités affichées. Les désactiver nous empêche de suivre et d’améliorer la qualité de nos services. Ces cookies peuvent être paramétrés dans la console de paramètres.

Les cookies permettant l’affichage de contenus et publicité ciblée :

Ces Cookies permettent l’affichage de contenus et publicité pertinents et ciblés et permettent d’adapter les espaces publicitaires aux préférences d’affichage et vos centres d’intérêt afin proposer du contenu ciblé. Ces cookies ne sont pas utilisés sur le Site.

Les cookies de partage via les réseaux sociaux :

Les Cookies de partage via les réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Site, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. En naviguant sur le Site, vous avez la possibilité de cliquer sur les boutons « réseaux sociaux » afin de consulter le profil LinkedIn du Cabinet. Ces applications tierces sont susceptibles de déposer des cookies pour vous proposer de la publicité ciblée. En cliquant sur l’icône correspondante au réseau social, ce dernier est susceptible de vous identifier. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Le Cabinet limite au maximum la présence de cookies issus des réseaux sociaux, cependant il ne peut contrôler le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur notre Site.

Nous vous invitons donc à consulter leur politique de protection des données à caractère personnel afin de connaître leur finalité d’utilisation ainsi que les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir :

– https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy

Collecte de cookies

Afin de permettre une navigation optimale sur le Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, le Cabinet pourra procéder à l’implantation d’un cookie. Le Cabinet se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le Site.

Cookies utilisés

Catégorie : Cookies analytique

Durée de vie : 13 mois
Objet : Ce cookie est utilisé pour analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l’audience de notre site internet
Origine (interne ou tiers) : cookie nominatif

Désactivation/ Suppression des cookies

Ces cookies ont vocation à être conservés pour une durée variable allant jusqu’à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par le Cabinet lors d’une visite ultérieure sur le site.

Tous les navigateurs Web vous permettent de limiter les comportements des cookies ou de les désactiver dans les paramètres ou les options du navigateur. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur respectif.

Grâce à votre navigateur, vous pouvez aussi consulter les cookies présents sur votre ordinateur, et les supprimer un à un ou tous d’un coup.

Les cookies sont des fichiers texte de sorte que vous pouvez les ouvrir et lire le contenu. Les données contenues à l’intérieur sont souvent cryptées et correspondant à une session Web si bien qu’elles n’ont du sens que pour le site internet qui les a écrites.